Le site monaco-eprix.com est hébergé par la société Amazon Web Services EMEA SARL de droit étranger, au capital de 25000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre sous le n°B 831 001 334, et dont le siège sociale se situe 38 av John F Kennedy, L 1855 99137, Luxembourg.
Le site monaco-eprix.com est administré par le service ACM Sport & Marketing. Pour toute question relative au contenu du site, veuillez contacter le service au +377 93 15 26 85.
Les données récoltées sur le site monaco-eprix.com sont utilisées dans le cadre de la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD). Un outil est proposé pour laisser le choix à chaque utilisateur de laisser activer ou de désactiver les cookies sur le site.
Images issues du Jumeau numérique de la Principauté de Monaco.
L’Œuvre numérique permettant aux Clients de réserver des places pour le Grand prix de Monaco intègre la Maquette 3D (ou cartographie 3D de la Principauté de Monaco), dont le Gouvernement Princier de Monaco détient tous les droits de propriété intellectuelle à titre exclusif.
L’Administration concède à l’Automobile Club de Monaco, et aux Clients, avec toutes les garanties de fait et de droit associées, et pour la durée de son utilisation, des droits d’utilisation non exclusifs et non cessibles d’utilisation de la Maquette 3D du Gouvernement Princier de Monaco.
Ladite concession autorise les Clients à réserver leur siège dans les tribunes du Grand Prix de Monaco, et à visualiser leur point de vue sur le Circuit.
Pour l’Automobile Club de Monaco : la concession d’utilisation de la Maquette 3D lui permet d’assurer la gestion des réservations effectuées par les Clients, dans le seul cadre de son partenariat avec Federall.
Les droits -concédés par l’Administration à l’Automobile Club de Monaco et aux Clients ont l’étendue limitative suivante :
Les droits d’utilisation attribués aux Clients et à l’Automobile Club de Monaco sont intransmissibles. Aucune copie, personnalisation, traduction, adaptation, arrangement et modification de la Maquette 3D n’est autorisée. Toute utilisation détournée pouvant porter atteinte au nom, à l’ordre public, à la réputation et/ou à l’image de la Principauté de Monaco, ou pouvant porter atteinte aux bonnes mœurs et à la moralité est prohibée et pourra entrainer des poursuites.
