Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») avant d’utiliser nos sites internet et notamment avant de procéder à une commande de billets pour le Formule 1 Grand Prix de Monaco, le Grand Prix de Monaco Historique (sur le site web www.monaco-grandprix.com) et le Monaco E-Prix (sur le site web www.monaco-eprix.com).
L’ORGANISATEUR, LE PROMOTEUR ET LE VENDEUR : Automobile Club de Monaco, association de droit monégasque ayant son siège 23, boulevard Albert Ier, B.P. 464, MC 98012 Monaco Cedex (l’ « ACM ») ;
Les CGV, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur les sites web www.monaco-grandprix.com et www.monaco-eprix.com (ci-après le(s) « Site(s) ») sont rédigées en langue française. En cas de traduction contredisant la version française, seule cette dernière sera prise en compte.
Les présentes CGV sont applicables à toute réservation de Billets pour le Formule 1 Grand Prix de Monaco, le Grand Prix de Monaco Historique et le Monaco E-Prix (individuellement une « Epreuve Concernée ») via les Sites de l’ACM.
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par l’ACM sans préavis et sont considérées comme acceptées par le client souhaitant procéder à un achat via le(s) Site(s) (ci-après le « Client »). Elles prévalent expressément sur toutes autres conditions générales ou particulières, ainsi que toute version antérieure des CGV.
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre l’ACM et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du/des Site(s) et dans les billetteries officielles (voir article 4-D. ci-dessous), que le Client soit professionnel ou particulier. Les Clients professionnels (agences, banques, hôtels, …) souhaitant commander plus de 20 (vingt) Billets à la fois sont invités à contacter le Service Location pour obtenir les Conditions Générales de Vente Agences.
Les places en tribunes sont représentées par des sièges sur le Site dans le but de mieux localiser les places et n’ont qu’une valeur indicative. Certaines tribunes sont équipées de bancs, d’autres tribunes sont équipées de sièges.
Les commandes engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton [« J’accepte »]. Ainsi, lorsqu’il confirme sa commande en cliquant sur ce bouton, le Client accepte l’intégralité des présentes CGV mises à sa disposition sur le Site pour son information. Le Client reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renoncer à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat.
Le Billet est nominatif. Le non-respect aux présentes CGV engage donc la responsabilité du Client, quand bien même celui-ci ne serait pas le Porteur du Billet.
Les nouveaux Clients doivent remplir la « fiche client » en s’assurant que les informations renseignées soient correctes et confirmer un login et mot de passe.
Le Client qui souhaite commander un ou des Billets sur le Site doit obligatoirement s’identifier avec son login et son mot de passe.
Les Clients doivent obligatoirement :
L’ACM se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement lorsque les quantités de billets commandés sont très élevées dans une seule et même réservation. Tout Client souhaitant commander un nombre de places supérieur à 20 (vingt) est invité à contacter le Service Location directement par e-mail sur [email protected] ou [email protected] selon le cas.
L’ACM enverra au Client un accusé de réception de sa commande.
Les prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande sur le Site. Les prix sont indiqués en euros et sont réputés toutes taxes comprises, hors frais d’envoi et de réservation. L’ACM se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment et sans préavis.
La commercialisation de nouveaux produits (billets et packages) débute aux dates librement définies par l’ACM. D’autres types de produits pourront être ultérieurement commercialisés par l’ACM sans que cela ne puisse entraîner de remboursement ou de compensation pour les commandes passées avant la commercialisation de ces nouveaux produits.
Au prix total de chaque commande sera ajouté des frais d’envoi par courrier spécial le cas échéant.
Les Billets mis en vente par l’ACM via le Site sont proposés dans la limite des places disponibles.
L’ACM se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier les places en tribune affectées aux Billets, notamment pour des raisons d’indisponibilité, de sécurité, d’organisation et/ou de mesures sanitaires en application des règlements de la compétition, des exigences de l’organisateur ou de la survenance d’un cas de force majeure.
Dans ce cas, l’ACM fera son possible pour informer le Client dans les meilleurs délais.
Les enfants de 0 à 5 ans n’ont pas besoin de Billet pour accéder aux tribunes, à condition de rester sur les genoux d’un adulte.
Pour le F1 Grand Prix de Monaco, le tarif affecté aux places pour les enfants de 6 à 15 ans est 50% du plein tarif en vigueur pour les journées de vendredi, samedi et dimanche et les enfants de 6 à 15 ans bénéficient d’un Billet gratuit pour la journée de jeudi.
Ces tarifs préférentiels ne s’appliquent pas aux produits GOLD, ni aux zones debout non numérotées.
Tout mineur de moins de 16 ans doit être accompagné et placé en toutes circonstances sous la responsabilité d’un adulte (en possession d’un Billet situé dans la même zone ou tribune) et pouvoir justifier sur place d’une autorisation écrite de ses parents ou tuteurs légaux d’assister à l’Epreuve Concernée.
La présence des enfants de moins de 3 ans est déconseillée.
L’équipement d’un dispositif de protection auditive est vivement conseillé pour tous les enfants quel que soit leur âge.
Le paiement est validé par la banque dès la confirmation par le Client de sa commande.
Le Site est doté du system 3Dsecure qui garantit l’authentification du porteur de la carte par envoi d’un code de validation sur le téléphone du Client. Ce dernier doit entrer ce code sur le site bancaire pour valider son achat. L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de bancaire est irrévocable. Il ne peut être annulé qu’en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire.
Toutefois, lorsque l’achat a été réalisé à distance via le Site, le porteur de la carte domicilié dans un Etat membre de l’Union Européenne bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours.
Dans le cas où le paiement est impossible, la Commande serait annulée de plein droit.
En contactant directement la Billetterie de l’ACM par email à [email protected] ou [email protected] selon le cas.
En contactant directement la Billetterie de l’ACM par email à [email protected] ou [email protected] selon le cas.
Le chèque doit être compensable par une banque française ou monégasque. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
Uniquement à la Billetterie de l’ACM, située au 44 rue Grimaldi à Monaco ou les petites billetteries officielles autour du circuit pendant l’Epreuve Concernée.
L’ACM conserve la propriété des Billets jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix, y compris les frais de réservation et d’envoi.
L’ACM se réserve le droit de refuser la commande à toute personne suspectée d’utiliser frauduleusement une carte de crédit et/ou dont la solvabilité ne peut être vérifiée.
En cas de paiement par carte bancaire, toute erreur de saisie entraînera le refus par la banque de la carte comme moyen de paiement et retardera la procédure de passation de commande.
Le Client est tenu de vérifier que les informations relatives à son domicile et à son identité sont exactes, notamment dans le cas où le destinataire de la commande est différent du titulaire de la carte.
L’ACM se réserve le droit de procéder à toutes vérifications supplémentaires qu’il jugera utiles.
Lors de la validation de sa commande, le Client devra choisir le mode de réception du(des) Billet(s).
Il peut le(s) recevoir sous forme physique (le « Billet Physique ») ou sous forme dématérialisée (le « Billet Dématérialisé »).
Il s’agit du Billet original sous forme papier, que le Client ou le Porteur du Billet devra présenter à l’entrée des tribunes.
Les billets sont livrés par courrier spécial, ou ils peuvent être retirés à la Billetterie de l’ACM, située au 44 rue Grimaldi à Monaco.
Les Billets sont considérés comme livrés lors de leur expédition par l’ACM.
Le Client recevra de la part du prestataire de l’ACM un numéro pour le suivi de la livraison.
L’ACM ne pourra être tenu responsable de tout retard ou problème de livraison, y compris en cas de dommage ou de perte.
Le Client ne doit en aucun cas apporter une quelconque modification aux Billets imprimés par l’ACM (rature, autocollant…) sous peine de se voir refuser l’accès au circuit.
Pour les Pays en dehors de l’Europe aucun acheminement ne sera effectué par l’ACM pour les commandes effectuées dans un délai inférieur à trente jours ouvrables avant la date de l’épreuve. Dans ce cas, les Clients devront retirer les Billets à la Billetterie, située 44 rue Grimaldi à Monaco avant le début de l’Epreuve Concernée.
Tout Billet non retiré avant l’Epreuve Concerné sera considéré comme abandonné par le Client et l’ACM pourra en disposer librement.
Le billet dématérialisé est un e-Billet disposant d’un QR code que le Client recevra dans son espace personnel sur le Site. Il en sera informé par e-mail, à une date déterminée par l’ACM en amont de l’Epreuve Concerné. Le Client est invité à vérifier la catégorie « courriers indésirables » (spams) de sa boite e-mail.
Le Client peut :
L’ACM ne met pas à disposition d’appareil de substitution et décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du mobile du Porteur de Billet. En cas d’impossibilité pour le Porteur du Billet de présenter le(s) Billet(s) Dématérialisé(s), celui-ci comprend et accepte que l’accès aux tribunes lui sera refusé.
Pour toute information ou question relative au suivi d’une commande effectuée sur le Site, le Service Location est à la disposition du Client par téléphone au : +377 93 15 26 24 ou par fax au : + 377 93 15 26 78 (du lundi au vendredi de 9h à 17h), ou par e-mail à [email protected] ou [email protected] selon le cas.
En cas d’achat de Billets sur le Site ou à distance conformément à l’article 4 pour des motifs non-professionnels, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de son achat sur le Site. Il pourra demander le remboursement de sa commande.
Le Client est informé et reconnait expressément qu’en cas d’achat dans les 14 (quatorze) jours précédant le premier jour de l’Epreuve Concernée, le droit de rétractation prévu ci-dessus ne pourra pas être exercé.
En cas de rétractation, le Client devra manifester son intention au Service Billetterie de l’ACM dans le délai applicable :
Toute rétractation formulée hors délai ne sera plus prise en compte et l’ACM sera dégagé de toute responsabilité.
Ce droit de rétractation n’est pas applicable aux achats de Billets directement en billetterie officielle.
Sauf dispositions contraires des présentes CGV, les Billets ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.
L’ACM ne propose plus d’Assurance Annulation supplémentaire en complément de l’achat de Billet(s). Dès lors, il est recommandé à chaque Client de souscrire un contrat d’assurance remboursement couvrant les conséquences pécuniaires en cas d’impossibilité d’assister à l’Epreuve Concerné.
Le remboursement n’est possible qu’en cas d’annulation de l’Epreuve Concerné, de déroulement à huis-clos ou de mise en place d’une jauge réduite de spectateurs décidée par l’ACM dès lors que cette décision a pour conséquence de priver le Client et/ou le Porteur de Billet de la prestation attachée au Billet.
En cas d’annulation d’une ou plusieurs journée(s) entière(s) d’Epreuve Concernée à la suite d’une décision de l’ACM pour laquelle(lesquelles) les Billets ont été achetés, l’ACM remboursera au Client, le prix du/de(s) Billet(s) à l’exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque, à condition que la demande de remboursement parvienne à l’ACM dans un délai maximum de 3 (trois) mois à compter de la date de la journée annulée.
Le Client est informé du et consent au risque de changement de date d’une Epreuve Concerné, ce risque étant significatif dans le sport automobile.
En cas de changement de date de l’Epreuve Concerné :
L’ACM remboursera au Client, qui aura exercé son droit de rétractation dans le délai ci-dessus, le prix du/de(s) Billet(s) à l’exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque. En dehors des dispositions de l’article 9, l’ACM ne pourra être tenue au remboursement du/des Billet(s).
Les données enregistrées par le site sécurisé bancaire pour le compte de l’ACM constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées par l’ACM et ses Clients.
Dès l’enregistrement de sa commande par l’ACM et en l’absence de refus de l’ACM, un accusé de réception de celle-ci sera envoyé au Client à son adresse email. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction.
L’ACM se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
FIA, FOWC et FEO (et ses affiliés) ne sont pas responsables de la vente des Billets.
Bien que l’ACM ait pris toutes mesures raisonnables pour permettre le bon fonctionnement du Site, l’ACM ne peut en aucun cas garantir la parfaite concordance des informations contenues dans le Site avec les produits et services proposés. En particulier, l’ACM ne garantit en aucune façon que les informations concernant les Billets et les autres produits et services proposés via le Site soient exhaustives et mises à jour au moment de la passation de commande. La responsabilité de l’ACM ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation d’Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou tout autre problème technique involontaire.
L’ACM ne pourra en aucune circonstance être tenu responsable des pertes et/ou dommages indirects tels que perte de revenus, de clientèle, d’activité, d’opportunité ou autre.
La responsabilité de l’ACM ne peut être engagée pour les éléments et faits suivants :
Il est rappelé que l’ACM, en sa qualité d’organisateur de l’Epreuve Concernée, bénéficie des droits exclusifs de commercialiser les Billets relatifs à cette épreuve (sous réserve d’autorisations éventuelles de l’ACM à des tiers le cas échéant). Dès lors, l’ACM n’assume aucune responsabilité en lien avec la vente ou la prétendue vente de billets sur le marché secondaire ou par l’intermédiaire de plateformes non autorisées autres que le Site et les revendeurs éventuellement autorisés par l’ACM.
Le Client et/ou le(s) Porteur(s) de Billet(s) reconnai(ssen)t avoir pleinement conscience du caractère dangereux du sport automobile, des Epreuves concernées et des activités annexes et accepte(nt) assister aux Epreuves Concernées à leurs propres risques.
L’ACM (et ses affiliés), ainsi que FIA, FOWC (et ses affiliés) et FEO (et ses affiliés) déclinent toute responsabilité au titre d’un préjudice subi par toute personne, Client(s) et/ou Porteur(s) de Billet du fait de tout incident survenu à l’occasion de l’Epreuve Concernée, sauf en cas de faute ou négligence d’une particulière gravité prouvée à leur encontre.
Le Client est également informé que les autorités sportives (FIA, etc.), les détenteurs des droits commerciaux relatifs aux championnats mondiaux (FOWC et ses affiliés Formula One Licensing B.V., etc. ; FEO et ses affiliées Formula E Race Operations Limited, etc.) et leurs préposés, l’ACM et ses préposés impliqués dans l’organisation de l’Epreuve Concernée (en ce compris les officiels, les commissaires de course, personnel de secours et médical), les compétiteurs et les pilotes (en ce compris, lorsque pertinent, les directeurs, salariés, agents, prestataires, partenaires et affiliés des personnes précitées), ne sauraient être responsables d’un quelconque dommage, perte ou préjudice de quelque nature causé au Client et/ou Porteur(s) de Billet ou à ses biens étant précisé que la présente clause exonératoire ne saurait exclure (a) la responsabilité en cas de décès ou blessure personnelle née d’une faute ou négligence d’une particulière gravité de l’une des parties mentionnées ci-dessus, ou (b) tout dommage découlant d’une fraude ou d’une déclaration frauduleuse de l’une des parties mentionnées ci-dessus.
Tout Porteur de Billet accepte de se soumettre aux mesures de sécurité suivantes :
Toute personne (a) refusant de se soumettre aux mesures de sécurité ; (b) refusant de se conformer aux présentes CGV ; (c) n’étant pas en possession d’un Billet valide ; (d) étant en possession d’un Billet ayant été acquis ou utilisé en violation des présentes CGV se verra refuser l’entrée au circuit ou expulser de l’enceinte du circuit. Dans cette hypothèse, le Billet ne sera pas remboursé.
Le Client et/ou le(s) Porteur(s) d’un Billet est/sont informé(s) que des mesures de sécurité exceptionnelles ou des mesures sanitaires spécifiques pourraient être prises par l’ACM en application de règles nationales, ainsi que par les autorités nationales sur le territoire de la Principauté, lesquelles seraient susceptibles d’impacter le délai d’attente moyen pour entrer en Principauté et dans l’enceinte du circuit.
Il est de la responsabilité du Client et du Porteur du Billet de s’informer des conditions d’accès à la Principauté et à l’enceinte du circuit, ainsi que toutes restrictions qui pourraient leur être applicables afin d’accéder à l’enceinte du circuit (ex : pays de départ, pays de transit, etc.).
Chaque Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Toutes les données personnelles recueillies par l’ACM concernant le Client sont traitées avec la plus stricte confidentialité. L’ACM ne demande au Client que les informations indispensables pour assurer la qualité de ses services et du traitement de sa commande. L’ACM ne vend, ni ne commercialise, ni ne loue ces informations à des tiers. L’ACM peut toutefois décider de le faire dans le futur avec ses fournisseurs et prestataires ou affiliés pour les besoins directs et connexes à l’exécution des contrats de vente que l’ACM conclut avec le Client, mais celui-ci pourra s’y opposer par e-mail ou par courrier.
L’ensemble des marques, illustrations, images, logotypes, slogans utilisés à l’occasion de la promotion de l’Epreuve Concernée et de la commercialisation des Billets, produits et de leurs accessoires sont et demeureront la propriété exclusive de l’ACM. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images, logotypes et slogans détenus par l’ACM, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, par tout Client ou Porteur de Billet, sans accord exprès et préalable de l’ACM, est strictement interdite.
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Chaque Client ou Porteur de Billet s’interdit en outre de capter, enregistrer, stocker, diffuser et/ou mettre à la disposition du public, en direct ou en différé, en tout ou partie, à titre gratuit ou onéreux, tout enregistrement sonore, séquence audiovisuelle et/ou toute image animée ou fixe captée par tout moyen dans l’enceinte du circuit à l’occasion de l’Epreuve Concernée (en ce compris des pilotes et des véhicules), ainsi que toute information ou autre donnée (en ce compris le chronométrage officiel, les résultats, les performances, la télémétrie, la météo et toutes données liées au contrôle de course – ensemble, le « Contenu »), et ce quel que soit le mode de diffusion (télévision, radio, internet, téléphone mobile ou tout autre mode actuel ou futur). L’ACM se réserve le droit de refuser l’introduction sur le circuit de tout matériel de captation ou enregistrement photo /vidéo/données et/ou autre Contenu, autre qu’un téléphone mobile.
Dans l’hypothèse où le Porteur de Billet se livrerait à quelque captation, enregistrement, stockage, diffusion et/ou mise à disposition de Contenu, ce ne pourra être qu’en vue d’un usage personnel, privé et non-commercial.
A titre de condition d’entrée à l’Epreuve Concernée, le Client et le Porteur de Billet acceptent que (i) l’utilisation de ces Contenus en vue d’une publicité, d’un affichage, d’un gain commercial ou tout autre but (autre que pour l’usage privé du Porteur de Billet) sans le consentement préalable de l’ACM et le cas échéant (FOWC et/ou ses affiliés pour le Formula 1 Grand Prix de Monaco ; ou FEO et/ou ses affiliés pour le Monaco E-Prix) est strictement interdit et constituerait une violation des CGV dont le Client/Porteur du Billet serait responsable ; (ii) sur requête de l’ACM pour le Grand Prix de Monaco Historique, ou FOWC et/ou ses partenaires pour le Formula 1 Grand Prix de Monaco ou de FEO et/ou ses partenaires pour le Monaco E-Prix le cas échéant, le Client ou le Porteur de Billet confirme par écrit que sont cédés à titre gratuit à l’ACM, FOWC ou FEO le cas échéant tous droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur notamment) liés à ces Contenus.
Chaque Client/Porteur du Billet s’interdit de diffuser ou de mettre à disposition du public dans l’enceinte du circuit, des images ou vidéos à caractère commercial et/ou promotionnel, ou des images ou vidéos ou adopter une conduite contraire(s) aux bonnes moeurs et/ou au standing de l’Epreuve Concernée.
Enfin, chaque Client/Porteur du Billet s’interdit de diffuser, publier ou délivrer à tout tiers, par quelque procédé que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, toute donnée, statistique, information ou fait en rapport avec le déroulement de toute compétition au cours de l’Epreuve Concernée.
Tout Porteur du Billet (majeur ou mineur) a pleinement conscience qu’il est susceptible d’être photographié et/ou filmé par l’ACM, FOWC ou toute personne autorisée par FOWC.
A titre de condition impérative d’accès à l’Epreuve Concernée, tout Porteur du Billet autorise en conséquence expressément la captation et l’utilisation par ACM et FOWC (et par tout tiers autorisé ponctuellement par ACM et FOWC) de toutes images fixes ou animées prise à l’occasion de l’Epreuve Concernée (que ces images incluent toute représentation du Porteur du Billet, de sa voix, de son apparence) pour les besoins ou en lien avec toute publication, reproduction ou diffusion (y compris à des fins publicitaires, promotionnelles, de campagne ou de contenu) sur tous médias et dans le monde entier, de façon perpétuelle et gratuite. Tout Porteur du Billet renonce en conséquence et en tant que de besoin à l’ensemble de ses droits de la personnalité et à la vie privée afin de permettre une telle exploitation.
Tout Client garantit à l’ACM avoir informé le Porteur du Billet des termes du présent article, et se porte fort de leur consentement à celui-ci.
Les Billets ne peuvent pas être revendus ou utilisés à des fins de rémunération ou de récompense sans l’accord préalable de l’ACM. Les Billets ne peuvent pas être utilisés à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales, y compris, mais sans s’y limiter, en tant que lot d’un concours ou élément d’un package d’hospitalité, sans l’accord préalable de l’ACM.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit de la Principauté de Monaco. Toute contestation liée à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de la Principauté de Monaco.
